MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FIDEC les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

La conception et réalisation du site ont été confiés à MP communication

ÉDITEUR

Le site Fidec est édité par :

SARL MPC FIDEC

Immatriculation RCS : 479 129 918 R.C.S. NARBONNE

ayant son siège social à l’adresse suivante :  ZA du Castellas – 46 rue de la Combe du Meunier 11100 Montredon-des-Corbières

Téléphone : 04 68 41 71 02 / Fax : 04 68 40 83 58

Adresse e-mail : contact@fidec-web.com

Le directeur de publication est :

Bruno César, gérant

Adresse e-mail de contact : contact@fidec-web.com

HÉBERGEUR

Le site MCP Fidec est hébergé par :

ABSYS

dont le siège est situé à l’adresse suivante : Espace Quadrena – 229 rue Alphonse Beau de Rochas PAE de Mercorent 34 500 BÉZIERS

Téléphone : +33 04 67 11 00 01

Contact : www.absys-services.fr/nous-contacter

UTILISATEURS

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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro : 2145149 v 0

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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