RÉGLEMENTATION F-GAS

Nouvelles installations de systèmes de réfrigération fixes

 

1er Janvier 2020

Équipements de réfrigération fixes qui contiennent des HFC dont le PRP est supérieur ou égal à 2 500, ou qui en sont tributaires, à l’exception des équipements destinés à des applications conçues pour refroidir des produits à une température inférieure à – 50 °C.

Arrêt du R404A

 

1er Janvier 2022

Systèmes de réfrigération centralisés multipostes à usage commercial d’une capacité nominale supérieure ou égale à 40 kW et qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est supérieur ou égal à 150, ou qui en sont tributaires, à l’exception des circuits primaires de réfrigération des systèmes en cascade dans lesquels des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est inférieur à 1 500 peuvent être utilisés.

Arrêt du R407F et R407A si Q0 > 40kW

R134A / R449A / R448A encore OK pour des systèmes indirects Q0 > 40kW

R134A / R407F / R449A / R448A / R452A OK pour < 40kW